Conditions Générales de Vente – Virginie Berman

I – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente des produits vendus sur le site milpau.com concernent toute personne voulant passer commande sur ce site et la Société détaillée ci-dessous :

Flowered By Thierry Féret au capital de 5 000,00 €

Immatriculation : le 19/11/2012

SIRET : 78935373700024

RCS : Paris

Forme juridique : SARL unipersonnelle

TVA intracommunautaire : FR 29 789353737 

Adresse : 37 RUE DE CHABROL 75010 PARIS France

Téléphone : +33 (0)9 83 56 40 12

Mail : boutique@floweredby.com

 

Ces conditions générales de vente sont modifiables à tout moment. Celles acceptées par le client le jour de sa commande seront la version retenue en cas de litige.

 

II – Commandes

La vente de nos produits sur le site internet http://www.floweredby.com est valable dans la limite de nos stocks disponibles. La commande est dite validée après saisie de vos coordonnées bancaires ou bien après la validation de la commande pour un paiement par virement ou paypal.

 

Dès la validation de votre commande, un mail automatique vous est envoyé contenant votre bon de commande. Vous pouvez suivre l’état d’avancement de votre commande dans votre espace client.

 

Le bon de commande constitue une preuve d’achat irrévocable qui ne peut être remis en cause que dans un délai de 7 jours après réception de votre colis.

 

En cas de litige sur une commande antérieure ou bien si la Société Flowered By Thierry Féret estime avoir un quelconque risque d’encaissement, la Société Flowered By Thierry Féret se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande.

 

Dans le cas éventuel d’une indisponibilité d’un produit commandé, le service client de la Société Flowered By Thierry Féret vous contactera dans les meilleurs délais par mail ou par téléphone. L’intégralité de la somme vous sera restituée et la commande sera donc annulée sans autre indemnité.

 Tous nos articles ont été mis en avant avec la plus grande précision possible, en tenant compte de plusieurs critères: « photos, fiche produit… » Les produits ont été décrits de manière aussi précise que possible.

Concernant les bouquets de fleurs, ceux-ci ne sont ni échangeables, ni remboursables.  

La Société Flowered By Thierry Féret demeure propriétaire de la marchandise commandée jusqu’à l’encaissement complet de la commande. Le transfert de propriété au client se fera lorsque ce dernier recevra la marchandise.

Dans le cas du clic and collet, les produits frais (bouquets de fleurs) seront conservés 48 heures au-delà de la date de retrait. Une fois ce délai dépassé les produits non récupérés ne seront considérés comme non réclamés mais la commande due à la Société Flowered By Thierry Féret

 

III – Prix

Les prix sont indiqués en euro toutes taxes comprises. La TVA appliquée sur chacun de nos produits est la TVA Française en vigueur le jour de la vente.

 

La Société Flowered By Thierry Féret se réserve le droit de changer ses prix à tout moment et sans préavis. Le prix indiqué sur le bon d’achat lors de la commande sera celui appliqué, sous réserve de disponibilité des produits.

 

IV – Paiement et sécurisation

Nous vous proposons 5 moyens de paiement :

 

1)     Par carte bancaire en 1 fois

Toutes nos commandes sont traitées par le module de paiement Stripe. Vous êtes redirigé vers leur plateforme sécurisée par le protocole SSL (Secure Socket Layer) pour effectuer le paiement.

 

La Société Flowered By Thierry Féret ne dispose d’aucune information bancaire vous concernant. 

Votre commande sera confirmée, après validation du paiement par la banque.

 

3)     Paypal

Les paiements s’effectuent directement via le site Paypal sécurisé par le protocole SSL. La Société Flowered By Thierry Féret n’a en aucun cas accès à vos coordonnées bancaires.

 

Votre commande sera confirmée, après réception du montant de votre achat sur notre compte Paypal.

 

 

 

 

V – Livraison, Retour et Echange

La Société Flowered By Thierry Féret la livraison se fait à la date et heure sélectionnés par le client. Si toutefois celle-ci n’était pas réalisable dans les temps, la Société Flowered By Thierry Féret s’engage à prévenir le client dans les meilleurs délais.

Les livraisons s’effectuent uniquement sur. Paris et sa petite couronne.

Les tarifs de livraison sont indiqués au moment de la commande.

Aucun frais n’est attribué aux commandes par Clic & Collect, le client venant récupérer sa commande à la boutique à la date et heure indiquée. Lors de sa commande au 37 RUE DE CHABROL 75010 PARIS France.

 

LA société Société Flowered By Thierry Férets’engage :

Société Flowered By Thierry Féret s’engage sur un délai maximum de livraison. Ce délai est clairement indiqué avant la conclusion du contrat, et est variable selon les produits et tailles commandés. En cas de non respect par Société Flowered By Thierry Féret de ce délai, et dans le cas ou le produit n’a pas encore été expédié, le client peut exiger la résolution de la vente et être intégralement remboursé. Le client devra dénoncer le contrat par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

• En cas de retard sur le délai de livraison maximum et de demande de la Société Flowered By Thierry Féret auprès de La Poste pour une enquête sur le suivi du colis, le délai dont dispose le client pour dénoncer le contrat ne sera pas décalé du délai de traitement de l’enquête effectuée par La Poste.

• Pour toute commande passée sur notre site avec livraison à Paris et petite couronne parisienne, les frais de port vous seront offerts à partir de 150€ d’achat.

• Le colis vous est remis contre une signature. Vous devrez le vérifier en présence du transporteur ou du facteur. En cas de dégradation ou de commande incomplète, faites une recommandation sur le bordereau du transporteur ou du facteur. Puis sous 48 heures, envoyez deux lettres de confirmation avec AR, une au siège de la Société Flowered By Thierry Féret et l’autre au transporteur ou à La Poste. Aucune poursuite ne pourra être retenue contre le livreur ou La Poste si le client n’accomplit pas ses devoirs dans les délais évoqués. En cas de refus de votre part du colis sans raison justifiée, des frais de 12€ seront entièrement à votre charge.

 

• Pour tout article acheté sur le site www.floweredby.com vous êtes « satisfait ou remboursé ». En clair, sous 14 jours après la réception de votre colis, vous pouvez demander un échange standard de taille, un remboursement ou un avoir hors bouquets de fleurs fraîches et séchées. Les frais de retour seront à la charge du client.

 

• Pour retourner, vous utiliserez un Colissimo Recommandé avec une assurance d’un montant au moins équivalent au prix de vente neuf du produit. Nous ne pourrons être tenus pour responsable d’une perte ou détérioration d’un colis renvoyé par vos soins.

• En cas de retour pour remboursement, si le produit n’est pas rendu dans un état disponible immédiatement à la vente, des frais de « remise en vente » pourront être demandé, dépendant de la charge de travail pour effectuer cette remise en vente.

 

VI – Disposition de la Loi «  informatiques et libertés »

Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent.

 

Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l’adresse suivante :

 

Société Société Flowered By Thierry Féret

Adresse 37 rue Chabrol

75010 Paris

Mail  : boutique@floweredby.com

 

VII – Responsabilités et règlements des litiges

La Société Flowered By Thierry Féret ne peut être tenue pour responsable des dommages occasionnés par le réseau Internet (virus, rupture dans le service…) soit tous les cas qualifiés de « force majeure » par les tribunaux.

 

En cas de litige, une solution amiable sera d’abord envisagée, avant toute action judiciaire. Si toutefois aucune solution amiable n’aurait été trouvé, le contrat relèvera de la compétence des juridictions de   Paris France s’il est déclaré par la Société Flowered By Thierry Féret Si le litige est déclaré par le client, le contrat relèvera de la compétence des juridictions du lieu de résidence du client ou de livraison de la commande, et ce au choix du client.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

 

VIII – Clause Pénale

En accord avec l’article L441-6 du Code de commerce, des pénalités de retard seront appliquées en cas de paiement des sommes dus après la date figurant sur la facture ou l’échéancier.

 

Si le recouvrement se fait de manière contentieuse, l’acheteur s’engage à payer, en sus du principal, des frais, dépens et émoluments ordinairement et légalement à sa charge, une indemnité fixée à 100 % du montant en principal TTC de la créance avec un minimum de 150 euros et ce, à titre de dommages et intérêts conventionnels et forfaitaires, en supplément des frais d’Huissier de Justice.

En cas de résolution de la vente pour défaut de paiement, les sommes payées par l’acheteur seront purement et simplement acquises au vendeur.

En cas de non-paiement total ou partiel d’une commande à l’échéance, les sommes dues au titre de cette commande ou d’autres commandes déjà exécutées ou en cours de prestation seront immédiatement exigibles après mise en demeure.

 

IV – Copyright

La loi du 11 mars 1957 interdit toute reproduction même partielle de tout élément présent sur le site milpau.com sans un accord écrit au préalable de la Société Flowered By Thierry Féret

 

 

Si vous ne souhaitez pas accepter ces conditions générales de vente avant votre commande, merci de nous en faire connaitre la raison par mail (boutique@floweredby.com).